Faire face au décès d’un parent et du deuil qui s’ensuit est une étape douloureuse pour toute famille, peu importe les circonstances qui entourent la disparition. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une maladie invalidante ou évolutive, l’après-décès peut être facilité par un accompagnement de la personne en fin de vie. Dans ce type de situations, la famille et les proches du malade peuvent prendre le temps d’assister la personne à son domicile, pour lui prodiguer des soins palliatifs axés sur le confort ou la psychologie du patient. Explications.

Accompagner une personne en fin de vie : comment s’y prendre ?

Selon le profil du malade, il existe différentes solutions pour l’accompagner jusqu’à la fin de sa vie. Cependant, les contraintes financières peuvent représenter un frein conséquent pour les proches, notamment lorsqu’il s’agit de placer une personne âgée dans un établissement spécialisé (EHPAD, etc.). Dans ce cas de figure, mettre en place un accompagnement quotidien par un membre de la famille, qui devient alors aidant familial, permet au patient de profiter d’un cadre sain et rassurant durant les dernières semaines de sa vie.

À noter que cet accompagnement peut également se faire dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, permettant ainsi le passage d’une équipe de soins et de divers professionnels de santé.

Accompagner une personne en fin de vie : que dit la loi ?

Désormais, l’accompagnement de fin de vie est une disposition bien prise en charge par l’État et les différents organismes impliqués. Refus de l’acharnement thérapeutique, officialisation du statut d’aidant familial, etc., la loi Leonetti d’avril 2005 a apporté un cadre législatif bienvenu.

Du côté de la famille, et du proche qui devient aidant familial, il est possible de profiter d’un congé pour solidarité familiale et d’ainsi mettre toute activité professionnelle en pause le temps de l’accompagnement. Attention, cette mesure est strictement soumise à différents justificatifs, dont un certificat médical exposant le pronostic vital réduit du malade.

Accompagner une personne en fin de vie : comment s’entourer ?

Pendant que la famille met en place un accompagnement du proche en fin de vie, les différentes personnes impliquées ont inévitablement besoin d’aide. En cas de maladie, ce renfort peut être apporté par plusieurs professionnels, comme des infirmiers ou aides-soignants à domicile. 

De même, pour faciliter la communication entre le malade et son aidant, avoir recours à la psychologie, et à un intervenant formé au deuil et à la fin de vie, peut permettre à chacun de mieux appréhender la prochaine étape.

Une entreprise individuelle (EI, EIRL, auto-entreprise) est une entreprise dirigée par une seule personne, elle n’a donc pas de personnalité morale contrairement à une société commerciale (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, etc.), c’est-à-dire qu’elle fait partie du patrimoine global du chef d’entreprise.

Outre les formalités liées au décès (rédaction et publication d’un avis de décès, organisation des funérailles en lien avec une société de pompes funèbres, information de l’administration et autres tiers (employeur, assurance, retraite, banque, etc.)), la famille doit également s’occuper de la succession de l’entreprise individuelle du défunt.

Décès du gérant d’une entreprise individuelle : comment se passe la succession ?

La succession d’une entreprise individuelle dépend de plusieurs éléments, notamment de la date de création ou d’acquisition de l’entreprise, du régime matrimonial du défunt et du nombre d’héritiers.

Concernant le conjoint survivant, deux cas sont possibles selon le régime matrimonial choisi :

• le régime de la séparation de biens : en principe, le conjoint survivant n’a aucun droit sur l’entreprise, celle-ci est transmise aux héritiers du défunt ;
• le régime de communauté des biens : le conjoint survivant dispose de droits sur le patrimoine du défunt (en usufruit ou en pleine propriété), l’entreprise doit donc être partagée entre le conjoint survivant et les héritiers du défunt.

En outre, il convient de vérifier si le défunt a établi, de son vivant, un mandat à effet posthume. Cet acte permet de désigner la personne qui sera responsable de la gestion de l’entreprise en cas de décès (notaire, avocat, conjoint, etc.), notamment afin d’administrer la succession pour le compte des héritiers ou en attendant que la majorité des enfants pour acter la transmission de l’entreprise individuelle.

Décès du gérant d’une entreprise individuelle : quelles conséquences sur l’entreprise ?

Lors du décès du gérant, le compte bancaire est automatiquement bloqué. Ainsi, l’ensemble des procurations ou virements mis en place sont stoppés (salaires du personnel, dettes à échéance, impôts et taxes, loyer des locaux d’exploitation, etc.). Le compte bancaire est débloqué une fois la succession mise en œuvre (par un notaire ou la famille). Il faut savoir que les dettes font également partie de la succession et doivent être réglées.

Néanmoins, les héritiers ne sont pas tenus d’accepter la succession, ils peuvent choisir de mettre un terme à l’activité de l’entreprise. En cas de reprise de l’activité, les ayants droit (conjoint survivant et/ou héritiers) doivent demander la modification de son inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).

À noter que ces formalités peuvent être accomplies par un notaire pour soulager la famille.

Beaucoup de familles se retrouvent confrontées à la perte d’autonomie ou une situation de handicap d’un parent proche. Parfois, la seule solution est de s’occuper de son parent (père, mère, conjoint, enfant, etc.) au quotidien. C’est ce qu’on appelle être un aidant familial.

D’après une étude publiée en 2020, la France compte plus de 11 millions d’aidants, dont 62% sont en activité et 58% des femmes.

Qu’est-ce qu’un aidant familial ? Que prend-il en charge ? A-t-il le droit à des aides ? Nous répondons à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’un aidant familial ?

Désormais, s’occuper régulièrement d’un parent est reconnu par l’État depuis 2016. Le statut d’aidants familiaux  concerne donc les personnes qui assurent de manière régulière et dans le temps l’accompagnement d’un proche qui n’est plus capable d’assurer lui-même les principaux actes de la vie quotidienne (perte d’autonomie, maladie, handicap, etc.), et ce, quel que soit l’âge de la personne aidée (enfant, personne âgée, adulte en situation de handicap ou de maladie grave, etc.) et de l’aidant.

Quelle aide apporte un aidant familial ?

Le rôle d’un aidant pour soutenir une personne proche se retrouvant dans l’incapacité d’effectuer elle-même certains actes de la vie quotidienne peut donc être varié et intervenir en sus ou à la place de professionnels (aide-soignant, aide à domicile, etc.) :  

• les gestes de la vie quotidienne, comme s’habiller ou  faire sa toilette ;
• l’entretien du domicile (lessive, ménage, petits travaux d’entretien, entretien du jardin, etc.) ;
• les courses et achats ponctuels ;
• la préparation et/ou l’aide à la prise des repas quotidiens ;
• la coordination des soins avec les professionnels de santé ainsi que l’accompagnement et le suivi des rendez-vous médicaux ;
• la gestion administrative du proche ;
• etc.

Quelles sont les aides en faveur des aidants ?

Parce qu’aider un parent au quotidien, en plus de ses propres affaires personnelles et une activité professionnelle, n’est pas sans conséquence sur la vie de l’aidant, certains dispositifs à destination des aidants existent.

1. Le droit au répit : une aide financière de 500 euros maximum par an pour l’accueil temporaire (quelques heures ou plusieurs jours) du proche aidé en structure d’hébergement.
2. Le congé de proche aidant salarié : à demander à son employeur, de trois mois maximum (renouvelable à hauteur d’un an) pour aider un membre de la famille jusqu’au 4ème degré et présentant une invalidité d’au moins 80%.
3. L’allocation de proche aidant une personne handicapée ou dépendante de 43,83 euros par jour pour une personne vivant en couple ou à 52,08 euros par jour pour un célibataire.
4. La retraite de proche aidant : elle permet à l’aidant de valider des trimestres de retraite.